Parcelle de subsistance La surface peut être en location

Selon l’article L.732-39 alinéa 10 du code rural, les agriculteurs, dont l’activité consiste à mettre des terres en valeur, sont autorisés à liquider leur pension de retraite de non salarié tout en poursuivant l’exploitation d’une parcelle réduite de terres.

Dans le cadre de son départ en retraite, l’agriculteur doit prendre contact avec la MSA afin de connaître la valeur de la superficie qu’il peut conserver en fonction de son type de production, et de la région naturelle du département où est située son exploitation. Les textes ne parlent que de mise en valeur d’une parcelle de subsistance. On peut donc supposer que l’exploitation de celle-ci puisse être faîte en propriété ou en fermage. Si le bail est en cours, il se poursuit. En effet, la cessation d’activité pour partir en retraite n’est pas un motif de résiliation du bail en cours. Il n’y a pas de formalité particulière à remplir, mais par prévenance, il peut être préférable d’en avertir le propriétaire.

Seulement attention, au terme du bail, le propriétaire peut refuser le renouvellement au preneur ayant atteint l’âge de la retraite retenu en matière d’assurance vieillesse des exploitants agricoles. Il y a toutefois une exception à ce principe. Ainsi, dans l’intention de protéger le preneur, la loi a prévu que ce droit de reprise du bailleur ne peut s’exercer que si l’agriculteur exploite une surface supérieure à celle de l’exploitation de subsistance.

Comme vous le voyez, conserver la parcelle de subsistance sur une surface louée peut s’avérer plus risqué que sur du terrain en propre puisque le propriétaire peut la récupérer en fin de bail en fonction des circonstances.

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